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Publications Nationale Septembre 2016

Cher(e)s Camarades,

Vous trouverez sur le site national de la CGT-Éduc’action les nouveaux articles suivants :

Communiqué de l’intersyndicale second degré :

Tous en grève le 8 septembre

http://www.unsen.cgt.fr/images/actus_tracts_communiques_declarations/2016_2017/intersyndicale_8_sept_2016.jpg

Déclaration commune CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL (31 août 2016)

http://www.unsen.cgt.fr/images/actus_tracts_communiques_declarations/2015_2016/manif_28_juin_2016.jpg

Un mauvais projet de loi devient une mauvaise loi !

Tract de rentrée 2016 de la CGT-Éduc’action

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Dans la partie Documents le Tract de rentrée 2016 de la CGT-Éduc’action

4 pages "spécial enseignement professionnel" - Sept. 2016 -

http://www.unsen.cgt.fr/images/enseignements/enseignement_pro/ep_rentree_2016.jpg

Évaluation et classe exceptionnelle des personnels enseignants, un dispositif contraire à nos orientations !

http://www.unsen.cgt.fr/images/notation/evaluation_classe_except.jpg

Contractuels, Vacataires : Textes officiels et documentation

o Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

§ Attention : Les dispositions du décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels sont abrogées en ce qu’elles concernent les agents contractuels de la formation initiale sous statut scolaire. Toutefois, les contrats à durée indéterminée ainsi que les contrats à durée déterminée d’un an couvrant l’année scolaire en cours signés avant l’entrée en vigueur du présent décret font l’objet d’un avenant précisant que les dispositions du présent décret leur sont désormais applicables. Les dispositions de ce texte s’appliquent jusqu’au terme des autres contrats à durée déterminée en cours à la date d’entrée en vigueur du présent décret.
Les dispositions du décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels restent en vigueur pour les personnels exerçant dans les centres de formation d’apprentis, sections d’apprentissage et unités de formation par apprentissage cités à l’article R. 431-1 du code de l’éducation.

Rémunérations des agents non-titulaires de l’état

La rémunération des agents non-titulaires dans la Fonction Publique est déterminée dans les faits par chaque administration et, en l’occurrence, pour les enseignants contractuels de la formation initiale sous statut scolaire, par chaque rectorat.

Il n’existe pas de texte de portée générale relatif à la rémunération des agents non titulaires de l’Etat. Cette dernière est fixée en tenant compte notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience, conformément à l’article 1-3 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat...

Voir dans la partie Documents, la "Note concernant les nouveaux textes inhérents aux enseignants contractuels"

Indemnités, NBI, HS, Indemnité de départ volontaire, Retard de paiement, Cumuls d’activités

o Heures supplémentaires :

§ Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d’enseignement dans l’enseignement secondaire

Décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d’enseignement dans l’enseignement secondaire (Abrogé)
Arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d’enseignement dans l’enseignement secondaire (Abrogé)

Voir dans la partie Documents, l’ "Argumentaire concernant la suppression de la prime de 500 € pour les collègues effectuant 3 heures supplémentaires et plus"

Documents joints
argumentaire concernant la suppression de la prime de 500 euros
Note concernant les nouveaux textes inherents aux contractuels enseignants
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