Congrès départemental CGT Educ’action 95 des 21 et 22 janvier 2016
Appel pour la levée de l’état d’urgence
Après la barbarie des assassinats commis à Paris le 13 novembre, le président de la République et le gouvernement ont décidé « l’état d’urgence », présenté au sommet de l’Etat comme la réponse à la terreur, à la peur et au désarroi répandus dans le pays par des sectes fascistes, comme la mesure adaptée « pour combattre les terroristes » et « protéger les français », comme condition de « la sécurité, la première des libertés ».
A leur demande, l’Assemblée nationale, à l’unanimité des groupes politiques qui la composent (à l’exception de six députés qui ont voté contre et une abstention) a, le 20 novembre, voté la prolongation pour 3 mois de l’état d’urgence et aggravé les dispositions liberticides de la loi de 1955 qui date de la guerre d’Algérie.
Avec l’état d’urgence, ce sont, en réalité, les libertés de tous qui se trouvent dangereusement restreintes et menacées. Une mise sous tutelle sécuritaire de la population toute entière.
Ainsi :
- Tout individu peut être suspecté en fonction « de son comportement ».
- « L’assignation à résidence » — l’interdiction d’aller et venir, de se déplacer librement — ne « doit pas viser uniquement les activités dangereuses avérées », mais aussi « les menaces fondées sur des présomptions sérieuses »
- Les « perquisitions administratives » deviennent la règle et relèvent de décision des préfets, repré-sentants directs du gouvernement, en dehors de tout cadre judiciaire.
- La place du pouvoir judiciaire comme garantie des libertés est bafouée.
- La mise sous contrôle d’internet doit permettre au ministre de l’Intérieur de « prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication en ligne ».
Menace contre les libertés individuelles, l’état d’urgence aboutit à installer un Etat policier.
Ce sont aussi les moyens d’action, d’organisation, d’expression sur le terrain social et politique qui concer-nent syndicats, partis, associations, qui sont remis en question. A l’heure où les travailleurs sont particu-lièrement visés par des politiques antisociales continues qui dégradent les conditions d’emplois, le travail, les salaires, les conditions de vie, l’état d’urgence aggrave la criminalisation de l’activité militante pour l’émancipation et le progrès social.
Ainsi :
- Le pouvoir se réserve le droit d’interdire tout rassemblement sur la voie publique, ou toute manifes-tation pour « raison de sécurité ».
- La loi prévoit la possibilité de « dissoudre les associations ou groupements de fait qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ».
Les notions introduites dans la loi — « comportement », « trouble à l’ordre public », « raison de sécurité », « atteintes graves à l’ordre public » — permettent les interprétations les plus extensives et présentent le risque de mettre en cause très largement tout un chacun.
Cet arsenal a servi dans les jours qui ont suivi, à cibler des militants et militantes syndicaux, politiques et associatifs dans le but de les intimider. Sous forme de mise sous surveillance et d’assignations à résidence arbitraires prononcées notamment contre des militants écologistes.
Le dimanche 29 novembre, à Paris, la police a procédé avec brutalité à 317 arrestations et mises en garde à vue contre les manifestant-e-s défilant dans le cadre de la COP 21. Sans autre fait notifié que leur "participation à une manifestation interdite."
Les assassinats barbares commis à Paris le 13 novembre ne doivent en aucun cas servir à l’Etat à criminaliser le mouvement syndical ou les luttes sociales.
Nous réaffirmons notre soutien avec les militant-e-s arrêté-e-s et exigeons qu’aucune suite judiciaire ou administrative ne soit donnée à ces arrestations politiques.
Sous couvert de combattre « le terrorisme », l’état d’urgence fait peser un danger sérieux sur nos libertés démocratiques, individuelles et collectives, sociales et politiques.
En conséquence, aux côtés de dizaines d’organisations syndicales, politiques et associatives, au nom de la liberté, de la démocratie, nous en appelons à la levée immédiate de l’état d’urgence.
Appel pour la levée de l’état d’urgence
