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Campagne Notation administrative 2015-2016

La campagne de notation des personnels enseignants du second degré (saisie des notes sur SCONET) par les chefs d’établissements a commencé le 17 décembre 2015 et devra être terminée avant le 12 février 2016.

Vous trouverez ici la fiche de procédure du rectorat.

Le chef d’établissement a la possibilité de proposer une progression de la note de l’agent entre 0,5 et 1 (pour les notes inférieures à 39) et 0,1 à 0,2 (pour les notes supérieures à 39), cette progression se situant bien entendu à l’intérieur de la grille de référence.

Par contre, toute proposition de progression supérieure à 1 point (ou 0,2) devra être accompagnée d’un rapport circonstancié.

Rappel : l’échelon pris en compte pour la notation est celui détenu au 31 août 2015 pour les titulaires (1er septembre pour les stagiaires reclassés).

Que faire en cas de désaccord avec la note et/ou l’appréciation proposées par le chef d’établissement ?

La première démarche est d’aller discuter avec votre chef d’établissement. Il ne faut pas rester isolé.e et ne pas y aller seul.e, n’hésitez pas à faire appel aux militant.e.s de l’établissement. Si cette démarche n’aboutit pas à une transformation de la note proposée, vous pouvez contester cette note auprès du recteur en utilisant ce formulaire.

Signer la feuille de notation proposée par le chef d’établissement ne signifie pas que vous êtes en accord avec la notation mais simplement que vous en avez pris connaissance.

Cette requête doit être faite auprès du chef d’établissement et transmise par ce dernier au rectorat avant le 14 mars, délai de rigueur.

La notation du proviseur est en principe définitive, mais le Rectorat procédera à une harmonisation si besoin est, en cas d’incohérence et d’écart trop important par rapport à la grille de notation académique ou à la progression usuelle. Une nouvelle notice portant la note harmonisée vous sera transmise pour notification. Vous aurez l’occasion de rédiger une requête en contestation, impérativement dans un délai de 15 jours à compter de cette notification.

Si vous effectuez un recours, pour nous permettre de le soutenir, merci de nous en envoyer une copie (avant le 14 mars) à

l’Union académique CGT Educ’action Versailles

La Rotonde

32-34 Avenue des Champs Pierreux

92000 Nanterre

Téléphone : 06 40 16 79 39 ; mail : eluscgtversailles@gmail.com

Attention, seule une contestation de la note chiffrée est examinée en CAPA.

Si vous ne contestez que l’appréciation, le rectorat refusera de soumettre votre contestation à la commission paritaire. Nous dénonçons cette mesure mais tous les ans des contestations de collègues sont écartées. Il faut donc que vous contestiez note et appréciation

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