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Contrat 2 ans pour les non-titulaires

Vous trouverez ci-dessous de l’expression de notre union académique au sujet des contrats 2 ans proposés par le rectorat :

" Vous avez été nombreux à nous joindre ces 3 derniers jours suite à un courrier que vous avez reçu samedi ou lundi, proposant à certain-e-s d’entre vous des CDD de 2 ans ou d’un an que vous pourriez signer avant le 5 juillet, et qui prendraient effet au 1er septembre.
La réponse de principe devant être retournée au rectorat pour le 20 juin !
D’autres n’ont rien reçu.
Les personnels en CDI ne sont pas directement concernés par ce qui suit...

Nous n’avons pas pu réagir avant car nous avons découvert avec vous cette innovation de notre académie, que nous considérons plutôt comme une avancée, même si nous regrettons de ne pas avoir été davantage associés à la réflexion en tant qu’organisation syndicale très présente chez les non-titulaires enseignants.
La raison avancée par le rectorat étant qu’ils souhaitaient faire vite pour pouvoir mettre en place la mesure dès la rentrée. Dont acte !

En ce qui concerne cette nouveauté, il nous semble qu’elle est plutôt positive pour les disciplines bénéficiant du CDD 2 ans, un peu moins pour celles bénéficiant du CDD 1 an et inquiétante pour les collègues qui seraient écartés de cette possibilité.
Pour le moment nous ne disposons pas de la liste des disciplines concernées, qui semble avoir été établie en lien avec le corps d’inspection, mais globalement les disciplines les plus en tension devraient bénéficier du CDD 2 ans (pour des collègues avec une certaine expérience déjà...), celles qui sont moins en tension du CDD 1 an, et celles ou il y a peu de besoin n’auraient que leurs yeux pour pleurer...

Une avancée est évidente : pour celles et ceux qui signeront avant le 5 juillet, cela permettra un départ en vacances plus serein...

Néanmoins beaucoup d’entre vous se sont inquiétés de l’impact que pourraient avoir ces contrats sur votre affectation, notamment pour celles et ceux qui sont affecté-e-s de longue date dans un établissement.
Il nous a été répondu que cela ne changerait rien, et que vos établissements dans ce cas deviendraient même probablement vos établissement de rattachement.

Une autre question qui se posait était la conséquence éventuelle pour votre CDisation (rappel : pour être Cdisé il faut avoir exercé pendant 6 ans, sans interruption supérieure à 4 mois, le compteur se remettant à zéro dans ce dernier cas...)
Or le passage en CDI se fait par un simple avenant au contrat CDD, donc pas de risque de ce côté là. C’est même plutôt un avantage puisque la période de 2 ans est plus sécurisante.

Si vous souhaitez rompre un contrat, cela ne change rien : il s’agira d’une démission. Et si vous obtenez un concours, l’intégration comme fonctionnaire stagiaire mettra fin automatiquement au CDD...

Les CPE et Chefs de travaux ont pu s’inquiéter de devoir s’engager sur une quotité de 18 heures par semaine (correspondant pour eux à un mi-temps) mais c’est une coquille, liée au fait qu’il s’agit d’une lettre-type.

Une chose est à retenir toutefois car elle est d’importance : si vous vous engagiez sur un contrat, et qu’en septembre vous ne regagniez pas votre poste, vous seriez considérés comme étant en faute professionnelle, et du coup vous seriez licencié sans pouvoir bénéficier des indemnités chômage.

Enfin les personnels souhaitant exercer à mi-temps ne pourront pas bénéficier de ces contrats qui sont établis sur une quotité de 18 h par semaine.

La CGT regrette, comme je vous le disais, le manque de concertation de la part du rectorat, car nous aurions certainement négocié plutôt un CDD de 3 ans renouvelable 1 fois, qui pouvait ainsi déboucher directement sur un CDI. La loi autorisant ce type de CDD dans la Fonction Publique.
Et nous l’aurions exigé bien sûr pour tou-te-s au nom de l’égalité de traitement.
Par ailleurs nous vous rappelons la revendication de la CGT Educ’action qui est la titularisation sans condition de concours ni de nationalité, assortie le cas échéant d’une formation.

Dans l’attente nous regrettons bien sûr que le CDD 2 ans ne soit pas proposé à tou-te-s et que ses conditions d’attribution restent en l’état assez opaques (les inspecteurs souhaitant attendre un peu avant de le proposer aux nouveaux contractuels...)
Nous allons demander au rectorat la liste des disciplines concernées, et les critères qui ont pu écarter certains collègues de l’éligibilité à ce nouveau contrat.
Et bien sûr nous interpellerons le rectorat sur la situation des collègues qui sont écartés de fait de cette mesure.

Bien syndicalement,

Marie Buisson et Frédéric Moreau, pour la CGT Educ’action Versailles."

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