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Mouvement premier degré

1 Permutations 1er degré 2021 :

Tu trouveras ci dessous les liens par rapport aux permutations sur le 1er degré :

- le BO spécial du ministère sur la mobilité des personnels enseignants du premier degré - Rentrée scolaire 2021

https://www.education.gouv.fr/bo/20/Special10/MENH2028599N.htm

- le texte du ministère qui détaille les principales étapes du mouvement

https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-enseignants-du-premier-degre-5498

- le comparateur mobilité du ministère :

https://info-mutations.phm.education.gouv.fr/sirh-cmpmo-front/

Tu trouveras en PJ :

- un 2 pages sur les permutations du 1er degré

- une fiche de suivi syndical pour les permutations

La position de la CGT Educ’Action sur le mouvement.

Plus que jamais, la CGT Éduc’Action s’engage auprès des collègues pour faire valoir leurs droits à la mutation et le droit de vivre en famille et travailler dans un endroit choisi, sans être bloqué-es pendant de très nombreuses années.

Elle a déjà entrepris des recours en justice pour que ce droit soit respecté. Si, plusieurs fois, la justice administrative a donné raison au ministère en arguant de la seule nécessité de service, elle a une lecture univoque de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 qui prévoit que "dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille.

Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles". Mais celle-ci n’est pas toujours respectée, faute entre autre à des paramètres obsolètes hérités des années 1970 dont l’algorithme "gérant" les mutations, qui majorent insuffisamment les mutations prioritaires. C’est ce à quoi a conclu le rapporteur public de la Cour administrative d’appel de Lyon, en décembre 2016, reconnaissant nos arguments sur le non-respect de ce droit des collègues légalement prioritaires à muter. C’est une première avancée, même si la Cour Administrative d’Appel n’a pas suivi.

Les permutations et la loi de la transformation publique.

A la suite du vote de la loi de réforme de la Fonction publique, les commissions administratives paritaires (CAP)sont dessaisies du suivi et du contrôle des opérations de mutations des personnels.

C’est une offensive sans précédent, contre le statut général des fonctionnaires et une remise en cause de l’égalité de traitement entre les agent·es et de la transparence de gestion des carrières.

Ainsi, pour la première fois depuis 1946, aucun·e élu·e des personnels ne siégera durant la phase de vérification de barème dans les rectorats, ni au ministère de l’Éducation nationale.

Les personnels seront donc dans une relation individuelle exclusive avec l’administration au sujet de leur situation et de leur mutation. Les erreurs et oublis, qui arrivent souvent comme l’atteste l’énorme bug l’an passé dans le premier degré, ne seront plus repérables et modifiables dans leur ensemble.

Les personnels n’auront plus la possibilité d’être appuyé·es par les représentant·es syndicaux·ales avant l’issu du mouvement et une éventuelle intervention auprès du Tribunal administratif. Un parcours du combattant se mettra donc en place.

C’est une volonté politique globale du gouvernement d’individualiser ainsi les carrières, d’isoler les personnels, de les décourager à muter ou à contester et surtout, à isoler les organisations syndicales.

Face à cette situation, la CGT Educ’action appelle les collègues à se faire aider dès le début des mutations afin de calculer justement leur barème et les guider dans la formulation de leurs vœux.

Documents joints
Fiche syndical suivi premier degré
Document permutation
Photos
avril 2021 :

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